Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site LuxMaart (luxmaart.lu et sous-domaines) est édité par :
AMC Group S.à r.l. - S.
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RCS Luxembourg : B304117
N° TVA intracommunautaire : LU37247510
Siège social : 1 rue des Capucines, L-8043 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg
Téléphone : +352 621 681 639
E-mail société : contact@amcgroup.lu
E-mail LuxMaart : contact@luxmaart.lu
Service juridique : legal@luxmaart.lu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'AMC Group S.à r.l. - S.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud localisée au sein de l'Union européenne, en Allemagne (région AWS eu-central-1 – Francfort), opérée par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
RCS Luxembourg : B186284
TVA : LU26888617
Services techniques complémentaires : Supabase Inc. (base de données), Cloudflare Inc. (CDN, sécurité), Stripe Payments Europe Ltd (paiements), Resend Inc. / Mailgun Technologies Inc. (e-mails).
4. Activité et autorisations
AMC Group S.à r.l. - S. exerce son activité d'exploitation d'une plateforme de mise en relation en ligne conformément :
- à l'autorisation d'établissement délivrée par le ministère de l'Économie du Grand-Duché de Luxembourg ;
- à la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 modifiée relative au commerce électronique ;
- au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) ;
- au Règlement (UE) 2019/1150 (P2B) pour les relations avec les Utilisateurs Professionnels ;
- à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsqu'applicable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site LuxMaart, y compris sa structure, ses textes, visuels, graphismes, logos, icônes, marques, dénominations, vidéos, bases de données, logiciels et éléments techniques, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit de la concurrence déloyale.
Les marques LuxMaart, DressMaart, LuxMaart Jobs, LuxMaart Stays, Explorer et leurs logos associés sont la propriété d'AMC Group S.à r.l. - S. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible des sanctions prévues par la loi.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
LuxMaart est une plateforme de publication d'annonces et de mise en relation. Les Contenus publiés par les Utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive.
L'éditeur se réserve le droit de retirer, suspendre ou rendre inaccessible tout Contenu contraire à la loi, aux droits des tiers ou aux Conditions Générales d'Utilisation. Pour signaler un Contenu illicite, utilisez notre formulaire de signalement DSA.
7. Liens hypertextes
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8. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via LuxMaart sont soumis au RGPD, à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 et à la directive ePrivacy. Pour le détail, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : privacy@luxmaart.lu.
10. Point de contact unique (DSA)
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), LuxMaart met à disposition les points de contact suivants :
- Point de contact pour les autorités : dsa@luxmaart.lu ;
- Point de contact pour les destinataires du service (Utilisateurs) : contact@luxmaart.lu ;
- Langues acceptées : français (principal), anglais, allemand, luxembourgeois.
11. Limitation de responsabilité
LuxMaart s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations accessibles.
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- des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
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- de toute utilisation du site non conforme à sa destination ou aux CGU ;
- des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles.
12. Autorité de contrôle compétente
L'autorité luxembourgeoise compétente en matière de protection des données est :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux, Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 10 60 -1
Site : cnpd.public.lu
L'autorité compétente au titre du DSA et coordinateur pour les services numériques au Luxembourg est l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA). Informations sur alia.public.lu.
13. Règlement extrajudiciaire des litiges (consommateurs)
En cas de litige avec un Utilisateur consommateur, LuxMaart propose la voie de la médiation. L'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement :
Service national du Médiateur de la consommation
6, rue du Palais de Justice
L-1841 Luxembourg
Téléphone : (+352) 46 13 11
E-mail : info@mediateurconsommation.lu
Site : mediateurconsommation.lu
L'Utilisateur consommateur peut également utiliser la Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables (notamment règlement Bruxelles I bis pour les consommateurs), les juridictions luxembourgeoises sont seules compétentes.