LuxMaart —

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AMC Group S.à r.l. - S., éditrice de la plateforme LuxMaart, collecte, utilise, conserve, sécurise et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel (« Données ») de ses Utilisateurs.

Cette politique s'applique à tous les Utilisateurs de luxmaart.lu, de ses sous-domaines, de ses applications mobiles et de ses interfaces associées.

Le traitement des Données est conforme :

2. Responsable du traitement

AMC Group S.à r.l. - S.

RCS Luxembourg : B304117 — TVA : LU37247510

1 rue des Capucines, L-8043 Strassen, Luxembourg

Téléphone : +352 621 681 639

E-mail société : contact@amcgroup.lu

E-mail privacy : privacy@luxmaart.lu

AMC Group S.à r.l. - S. est responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD pour l'ensemble des Données traitées via LuxMaart, à l'exception : (i) des Données traitées par Stripe pour les paiements (Stripe est responsable de traitement distinct), (ii) des Données échangées entre Utilisateurs PRO et leurs propres cocontractants (où le PRO devient responsable de traitement).

3. Délégué à la protection des données (DPO)

AMC Group S.à r.l. - S. n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Toutefois, un point de contact privacy est mis à la disposition des Utilisateurs : privacy@luxmaart.lu.

4. Données collectées

4.1 Données d'identification

Nom, prénom, pseudonyme, e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance lorsque requise, langue de communication, photo de profil (facultative).

4.2 Données de compte et authentification

Identifiant, mot de passe chiffré (hash bcrypt/argon2 — jamais stocké en clair), préférences utilisateur, historique de connexion, journal des actions, jetons d'authentification, dispositif et navigateur utilisés.

4.3 Données d'Annonces et publications

Titre, description, catégorie, prix, devise, localisation (ville et coordonnées GPS approximatives), photos, vidéos, documents (passeport énergétique, etc.), date de publication, statut, historique de modération.

4.4 Données de transaction

Pour Stays, DressMaart et les Services Payants : identité du payeur, IBAN du Connect, montants payés et reversés, date, statut, identifiant Stripe (mais pas le numéro de carte complet), historique de réservation, dates de séjour, articles achetés/vendus.

4.5 Données professionnelles (PRO)

Raison sociale, forme juridique, RCS, TVA, adresse professionnelle, secteur d'activité, autorisation d'établissement, agréments sectoriels, justificatifs RCS et fiscaux, IBAN professionnel.

4.6 Données KYC (Stripe Identity)

Photographie d'un document d'identité (recto/verso), selfie biométrique lorsque demandé, statut de vérification. Ces Données sont traitées et conservées par Stripe en tant que sous-traitant ; LuxMaart accède uniquement au résultat de la vérification (réussi/échoué) et aux métadonnées (nom, prénom, date de naissance vérifiés).

4.7 Données de communication

Messages échangés via la messagerie interne, e-mails support, demandes, réclamations, signalements DSA, retours d'expérience, avis et notes.

4.8 Données techniques et de navigation

Adresse IP, agent utilisateur, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, pages consultées, durée de visite, événements d'interaction, journaux de sécurité, identifiants cookies, géolocalisation grossière déduite de l'IP, identifiants publicitaires (avec consentement).

4.9 Données de facturation et fiscales

Identité du payeur, adresse de facturation, numéro de facture, montant, TVA, mode de paiement (sans données bancaires complètes), historique de facturation, données déclarées au titre de DAC7 le cas échéant (NIF, montants annuels, nombre de transactions).

4.10 Données d'enquête de satisfaction et marketing

Réponses aux enquêtes, préférences de communication, statut d'abonnement à la newsletter, historique des campagnes envoyées et ouvertures (avec consentement).

5. Origine des données

6. Finalités et bases légales du traitement

Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées (art. 6 RGPD) :

6.1 Fourniture et administration du service

Création et gestion du Compte, publication d'Annonces, mise en relation, modération, support — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).

6.2 Paiements et reversements

Encaissement des Variables, Packs, Abonnements, commissions ; reversements aux Hôtes et Vendeurs ; facturation — base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).

6.3 Vérification d'identité et conformité

KYC, vérification PRO, lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, communication aux autorités fiscales (DAC7) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f).

6.4 Sécurité, modération et lutte contre la fraude

Détection de spams, fraudes, contrefaçons, comportements abusifs ; modération de contenu ; conservation des logs — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale (art. 6.1.c — DSA).

6.5 Amélioration du service

Statistiques d'usage agrégées, A/B testing, analyses anonymisées — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

6.6 Communication

E-mails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, notifications de modération) — base légale : exécution du contrat. Newsletter et communications marketing — base légale : consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.

6.7 Gestion des litiges et contentieux

Défense des droits de LuxMaart, gestion des litiges entre Utilisateurs (Stays, DressMaart), coopération avec les autorités — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) et exécution d'obligations légales.

7. Caractère obligatoire ou facultatif

Les Données marquées d'un astérisque (*) lors de la collecte sont nécessaires à la fourniture du service. À défaut, LuxMaart se trouvera dans l'impossibilité de fournir tout ou partie des services concernés.

Certaines Données complémentaires (date de naissance précise, photo, biographie, etc.) sont facultatives ; leur non-fourniture n'empêche pas l'utilisation des services principaux.

8. Décisions automatisées et profilage

LuxMaart met en œuvre des mécanismes de traitement automatisé limités pour :

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'Utilisateur n'est prise sur le seul fondement d'un traitement entièrement automatisé. Toute décision de modération significative (suppression de Compte, refus PRO, retenue de paiement) fait l'objet d'une revue humaine. L'Utilisateur dispose du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision (art. 22 RGPD).

9. Destinataires des données

LuxMaart ne vend pas et ne loue pas vos Données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

10. Sous-traitants principaux

LuxMaart fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :

Une liste détaillée des sous-traitants, leur localisation et leur rôle peut être obtenue sur demande à privacy@luxmaart.lu.

11. Hébergement et transferts hors EEE

Les Données sont principalement hébergées dans l'Union européenne, en Allemagne (région AWS eu-central-1 — Francfort).

Certains sous-traitants (Stripe Identity, Lovable AI/Gemini, Resend, Sentry, Cloudflare, Apple Inc., Meta Platforms Inc.) peuvent traiter des Données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors EEE. Dans ce cas, LuxMaart met en œuvre les garanties appropriées prévues par les articles 44 à 49 du RGPD :

Une copie des garanties peut être obtenue sur demande à privacy@luxmaart.lu.

12. Durées de conservation

À l'expiration de ces durées, les Données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée selon les obligations applicables.

13. Sécurité

LuxMaart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

Aucun système n'étant infaillible, LuxMaart ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de Données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l'article 34 RGPD.

14. Cookies et traceurs

Le détail des cookies et traceurs utilisés sur LuxMaart, leur finalité, leur durée de vie et la manière de gérer vos choix figure dans notre Politique cookies.

15. Mineurs

LuxMaart est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un Compte appartient à un mineur, le Compte sera supprimé et les données associées effacées sans délai.

Si vous êtes le représentant légal d'un mineur et constatez que ses Données ont été collectées sans autorisation, contactez-nous immédiatement à privacy@luxmaart.lu.

16. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@luxmaart.lu en précisant l'objet de votre demande. Une copie d'une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans le délai d'un (1) mois à compter de la réception (prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe).

17. Réclamation auprès de la CNPD

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg

Téléphone : (+352) 26 10 60 -1

Site : cnpd.public.lu

18. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date indiquée en tête. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'interface, en principe quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

19. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos Données : privacy@luxmaart.lu. Adresse postale : AMC Group S.à r.l. - S., 1 rue des Capucines, L-8043 Strassen, Luxembourg.