Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AMC Group S.à r.l. - S., éditrice de la plateforme LuxMaart, collecte, utilise, conserve, sécurise et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel (« Données ») de ses Utilisateurs.
Cette politique s'applique à tous les Utilisateurs de luxmaart.lu, de ses sous-domaines, de ses applications mobiles et de ses interfaces associées.
Le traitement des Données est conforme :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et du régime général sur la protection des données ;
- à la loi du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (ePrivacy) ;
- à la directive 2002/58/CE (ePrivacy).
2. Responsable du traitement
AMC Group S.à r.l. - S.
RCS Luxembourg : B304117 — TVA : LU37247510
1 rue des Capucines, L-8043 Strassen, Luxembourg
Téléphone : +352 621 681 639
E-mail société : contact@amcgroup.lu
E-mail privacy : privacy@luxmaart.lu
AMC Group S.à r.l. - S. est responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD pour l'ensemble des Données traitées via LuxMaart, à l'exception : (i) des Données traitées par Stripe pour les paiements (Stripe est responsable de traitement distinct), (ii) des Données échangées entre Utilisateurs PRO et leurs propres cocontractants (où le PRO devient responsable de traitement).
3. Délégué à la protection des données (DPO)
AMC Group S.à r.l. - S. n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Toutefois, un point de contact privacy est mis à la disposition des Utilisateurs : privacy@luxmaart.lu.
4. Données collectées
4.1 Données d'identification
Nom, prénom, pseudonyme, e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance lorsque requise, langue de communication, photo de profil (facultative).
4.2 Données de compte et authentification
Identifiant, mot de passe chiffré (hash bcrypt/argon2 — jamais stocké en clair), préférences utilisateur, historique de connexion, journal des actions, jetons d'authentification, dispositif et navigateur utilisés.
4.3 Données d'Annonces et publications
Titre, description, catégorie, prix, devise, localisation (ville et coordonnées GPS approximatives), photos, vidéos, documents (passeport énergétique, etc.), date de publication, statut, historique de modération.
4.4 Données de transaction
Pour Stays, DressMaart et les Services Payants : identité du payeur, IBAN du Connect, montants payés et reversés, date, statut, identifiant Stripe (mais pas le numéro de carte complet), historique de réservation, dates de séjour, articles achetés/vendus.
4.5 Données professionnelles (PRO)
Raison sociale, forme juridique, RCS, TVA, adresse professionnelle, secteur d'activité, autorisation d'établissement, agréments sectoriels, justificatifs RCS et fiscaux, IBAN professionnel.
4.6 Données KYC (Stripe Identity)
Photographie d'un document d'identité (recto/verso), selfie biométrique lorsque demandé, statut de vérification. Ces Données sont traitées et conservées par Stripe en tant que sous-traitant ; LuxMaart accède uniquement au résultat de la vérification (réussi/échoué) et aux métadonnées (nom, prénom, date de naissance vérifiés).
4.7 Données de communication
Messages échangés via la messagerie interne, e-mails support, demandes, réclamations, signalements DSA, retours d'expérience, avis et notes.
4.8 Données techniques et de navigation
Adresse IP, agent utilisateur, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, pages consultées, durée de visite, événements d'interaction, journaux de sécurité, identifiants cookies, géolocalisation grossière déduite de l'IP, identifiants publicitaires (avec consentement).
4.9 Données de facturation et fiscales
Identité du payeur, adresse de facturation, numéro de facture, montant, TVA, mode de paiement (sans données bancaires complètes), historique de facturation, données déclarées au titre de DAC7 le cas échéant (NIF, montants annuels, nombre de transactions).
4.10 Données d'enquête de satisfaction et marketing
Réponses aux enquêtes, préférences de communication, statut d'abonnement à la newsletter, historique des campagnes envoyées et ouvertures (avec consentement).
5. Origine des données
- Directement auprès de vous (inscription, profil, Annonces, messages, transactions, support) ;
- Automatiquement via les logs serveurs, les cookies et les outils techniques (analytics, sécurité) ;
- Indirectement via d'autres Utilisateurs (signalements, échanges, avis) ou via nos sous-traitants techniques (Stripe pour le statut KYC, Lovable AI pour les analyses de contenu) ;
- Sources publiques lorsque la vérification PRO l'exige (registre du commerce et des sociétés, listes officielles).
6. Finalités et bases légales du traitement
Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées (art. 6 RGPD) :
6.1 Fourniture et administration du service
Création et gestion du Compte, publication d'Annonces, mise en relation, modération, support — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
6.2 Paiements et reversements
Encaissement des Variables, Packs, Abonnements, commissions ; reversements aux Hôtes et Vendeurs ; facturation — base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
6.3 Vérification d'identité et conformité
KYC, vérification PRO, lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, communication aux autorités fiscales (DAC7) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f).
6.4 Sécurité, modération et lutte contre la fraude
Détection de spams, fraudes, contrefaçons, comportements abusifs ; modération de contenu ; conservation des logs — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale (art. 6.1.c — DSA).
6.5 Amélioration du service
Statistiques d'usage agrégées, A/B testing, analyses anonymisées — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
6.6 Communication
E-mails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, notifications de modération) — base légale : exécution du contrat. Newsletter et communications marketing — base légale : consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.
6.7 Gestion des litiges et contentieux
Défense des droits de LuxMaart, gestion des litiges entre Utilisateurs (Stays, DressMaart), coopération avec les autorités — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) et exécution d'obligations légales.
7. Caractère obligatoire ou facultatif
Les Données marquées d'un astérisque (*) lors de la collecte sont nécessaires à la fourniture du service. À défaut, LuxMaart se trouvera dans l'impossibilité de fournir tout ou partie des services concernés.
Certaines Données complémentaires (date de naissance précise, photo, biographie, etc.) sont facultatives ; leur non-fourniture n'empêche pas l'utilisation des services principaux.
8. Décisions automatisées et profilage
LuxMaart met en œuvre des mécanismes de traitement automatisé limités pour :
- détecter les spams, doublons et comportements suspects ;
- modérer automatiquement certains contenus (texte et images) via des services d'IA (Lovable AI / Gemini) avant publication ;
- calculer un score de confiance interne (fraude) ;
- recommander des Annonces pertinentes dans Explorer.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'Utilisateur n'est prise sur le seul fondement d'un traitement entièrement automatisé. Toute décision de modération significative (suppression de Compte, refus PRO, retenue de paiement) fait l'objet d'une revue humaine. L'Utilisateur dispose du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision (art. 22 RGPD).
9. Destinataires des données
- Personnel habilité de LuxMaart et d'AMC Group (modération, support, juridique, sécurité, comptabilité) ;
- Autres Utilisateurs, pour les Données volontairement publiées (Annonces, profil public, messages) ;
- Prestataires techniques et sous-traitants listés à l'article 10 ;
- Conseils et professionnels : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs, assureurs ;
- Autorités compétentes lorsque la loi l'exige (administration fiscale luxembourgeoise au titre de DAC7, police, parquet, juridictions, CNPD, ALIA, coordinateur DSA) ;
- Acquéreurs potentiels en cas d'opération de fusion, cession ou restructuration (sous engagement de confidentialité).
LuxMaart ne vend pas et ne loue pas vos Données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.
10. Sous-traitants principaux
LuxMaart fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :
- Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg, hébergement région eu-central-1 Francfort) — hébergement et infrastructure ;
- Supabase Inc. (USA, opéré sur AWS Francfort) — base de données et authentification ;
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiements, abonnements, Connect, Stripe Identity (KYC) ;
- Resend Inc. / Mailgun Technologies Inc. — envoi d'e-mails transactionnels ;
- Google LLC (Lovable AI / Gemini) — modération automatisée de contenu et IA générative pour la création d'Annonces ;
- Google LLC (Google Analytics 4) — mesure d'audience (sous réserve de votre consentement cookies) ;
- Apple Inc. (Irlande/USA) — authentification via Sign in with Apple, lorsque vous choisissez ce mode de connexion ;
- Meta Platforms, Inc. (Irlande/USA) — authentification via Facebook Login, lorsque vous choisissez ce mode de connexion ;
- Cloudflare Inc. — CDN, protection DDoS et sécurité ;
- Sentry — détection d'erreurs applicatives ;
- Crisp / Zendesk ou outil similaire — support client (lorsque activé) ;
- OVHcloud — stockage e-mail et services accessoires éventuels.
Une liste détaillée des sous-traitants, leur localisation et leur rôle peut être obtenue sur demande à privacy@luxmaart.lu.
11. Hébergement et transferts hors EEE
Les Données sont principalement hébergées dans l'Union européenne, en Allemagne (région AWS eu-central-1 — Francfort).
Certains sous-traitants (Stripe Identity, Lovable AI/Gemini, Resend, Sentry, Cloudflare, Apple Inc., Meta Platforms Inc.) peuvent traiter des Données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors EEE. Dans ce cas, LuxMaart met en œuvre les garanties appropriées prévues par les articles 44 à 49 du RGPD :
- décisions d'adéquation de la Commission européenne (cadre EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les USA, le cas échéant) ;
- clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation).
Une copie des garanties peut être obtenue sur demande à privacy@luxmaart.lu.
12. Durées de conservation
- Compte actif : durée d'existence du Compte ;
- Compte inactif : suppression ou anonymisation après trois (3) ans d'inactivité, après notification ;
- Annonces actives : durée de publication ;
- Annonces retirées ou expirées : conservation jusqu'à 12 mois à des fins de continuité de service, statistiques anonymisées et défense des droits ;
- Messages internes : 3 ans ;
- Tickets support : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Signalements DSA : 6 ans à des fins probatoires ;
- Logs de sécurité et de connexion : 12 mois en principe, prolongeables en cas d'incident ;
- Données fiscales et de facturation : 10 ans (obligation légale luxembourgeoise) ;
- Données DAC7 : 10 ans à compter de la déclaration ;
- KYC (Stripe Identity) : durées propres à Stripe, en principe 5 ans après la fin de la relation ;
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact ;
- Cookies non essentiels : 13 mois maximum ; le consentement est ré-interrogé à expiration.
À l'expiration de ces durées, les Données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée selon les obligations applicables.
13. Sécurité
LuxMaart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- chiffrement des flux (HTTPS / TLS 1.2+) et chiffrement au repos pour les données sensibles ;
- stockage des mots de passe par fonction de hachage à clé adaptative (bcrypt/argon2) ;
- authentification à deux facteurs disponible pour les Comptes ;
- contrôle d'accès strict, principe du moindre privilège, journalisation des accès administrateurs ;
- sauvegardes régulières et chiffrées, plan de continuité d'activité ;
- cloisonnement réseau, pare-feu applicatif, protection DDoS (Cloudflare) ;
- tests de sécurité, revues de code, surveillance d'incidents ;
- sensibilisation et formation du personnel ;
- procédures de gestion des violations de Données (notification à la CNPD sous 72 h en cas de violation à risque, conformément à l'article 33 RGPD).
Aucun système n'étant infaillible, LuxMaart ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de Données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l'article 34 RGPD.
15. Mineurs
LuxMaart est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un Compte appartient à un mineur, le Compte sera supprimé et les données associées effacées sans délai.
Si vous êtes le représentant légal d'un mineur et constatez que ses Données ont été collectées sans autorisation, contactez-nous immédiatement à privacy@luxmaart.lu.
16. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des Données vous concernant sont traitées et en obtenir copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des Données inexactes ou compléter des Données incomplètes ;
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos Données dans les cas prévus par la loi (consentement retiré, traitement non nécessaire, etc.) ;
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment fondé sur l'intérêt légitime ou réalisé à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif (cf. art. 8) ;
- Directives post-mortem : transmettre des instructions sur le sort de vos Données après votre décès (art. 71 de la loi du 1er août 2018).
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@luxmaart.lu en précisant l'objet de votre demande. Une copie d'une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans le délai d'un (1) mois à compter de la réception (prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe).
17. Réclamation auprès de la CNPD
Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 10 60 -1
Site : cnpd.public.lu
18. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date indiquée en tête. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'interface, en principe quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
19. Contact
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos Données : privacy@luxmaart.lu. Adresse postale : AMC Group S.à r.l. - S., 1 rue des Capucines, L-8043 Strassen, Luxembourg.